J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection de l'agriculture)


NOR : AGRA0200750A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2002, M. Jean-Claude Rouard, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 juin 2002.